Droit et Internet... petite conversation

[DAvid Cordina]

Petite réflexion, petit bavardage sur Twitter du jour... http://davidcordina.free.fr sur l'exception pédagogique.

Hier, en préparant la médiatisation des ressources de mon cours à l'IAE de Lille avec des étudiants étrangers de niveau avancé (C1) FLE - j'utilise, pour cela, le site social FiL pour poster les ressources audio, texte, ... pour que les étudiants en discutent après le cours - s'est soulevée chez moi une soudaine (enfin... pas tant) inquiétude sur mes droits et devoirs à propos de la diffusion de contenus numériques.

Je pense que ce que je publie peut être questionné. Je pense que c'est "limite" car je permets le téléchargement de podcasts (France Inter, TV5, RFI...) disponibles, Mais exception pédagogique, c'est pour en travailler le contenu textuel ensuite dans le cours. Est-ce vraiment illégal? Je le fais malgré tout (un côté pirate antiHadopi) mais pour mes collègues plus peureux, c'est une contrainte.

Sur Twitter, EnseignerTV -NoodleNinja et Jean-Paul Moiraud m'ont apporté quelques éléments de réponse.


MOI >> Ai-je le droit de poster un podcast sur un site éducatif? D'habitude, pas de scrupule mais aujourd'hui j'ai des soudaines questions "Internet et droit""
enseignerTV (TV5 MONDE) >> Si tu es en France, la réponse est malheureusement non (sauf, bien entendu, si tu as les droits sur l'intégralité du contenu)
MOI>> Alors je suis complètement illégal... Mais n'est-ce pas juste de la citation? et l'usage pédagogique alors ?
enseignerTV (TV5 MONDE) >> L'usage pédagogique n'est pas reconnu en France (pour de la diffusion numérique) et la citation n'est que pour l'écrit (je crois)

JP Moireaud me conseille cette vidéo sur Canal U : un collègue de Lille2 en droit questionne l'exception pédagogique.

[Rémi Thibert]

Sur l'exception pédagogique, on trouve quelques articles sur le site de l'APLV :

• Lettre du président de l’APLV au ministre de l’education nationale et à la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche à propos de "l’exception pédagogique" : http://www.aplv-languesmodernes.org/spip.php?article1143 (juillet 2007)
• les conférences en ligne de canal U, dont une est présentée dans l'article ci-dessus : http://www.aplv-languesmodernes.org/spip.php?article2036
• appel à débattre sur le thème : http://www.aplv-languesmodernes.org/spip.php?article925

[DAvid Cordina]

Liens de Stéphane Wattier

Journées lyonnaises du e-learning

http://www.lyon-elearning.com/spip.php?article24

[florence meichel]

Même questionnement que toi et même attitude : les contenus que vous retrouvez ici ont tous une vocation pédagogique...difficile d'en parler dans l'abstrait : nous avons besoin de travailler sur des contenus concrets pour avancer !

Trouvé cela ce matin : APRIL intervient pour défendre la neutralité scolaire

" L'APRIL appelle toutes les associations éducatives, de parents d'élèves, les syndicats d'enseignants, à écrire aux députés afin qu'ils sous-amendent les amendements de l'article 9 bis qui seront débattus à l'Assemblée nationale, mettant en cause la neutralité scolaire et qu'ils communiquent par voie de presse leur désapprobation à l'imposition dans les programmes scolaires et le Brevet informatique et internet des collèges (B2i) de la seule opinion de l'industrie du divertissement, soutenue par le ministère de la culture. L'APRIL en appelle à la pluralité dans la présentation des faits.

La création et la diversité sont les fruits de la multiplicité des échanges libres entre populations, ce qui est exactement l‘inverse de ce que tente d’imposer l'Hadopi. L'école a tout intérêt à travailler sur des ressources libres, mais également sur des logiciels libres qui constituent une forme d'éducation à la citoyenneté.

L'APRIL considère avec Richard Stallman, fondateur du mouvement pour le logiciel libre, que si nous attendons de l'École qu'elle enseigne aux élèves et étudiants des connaissances de base et des compétences utiles, ce n'est pas son unique mission : « Enseigner l'utilisation des logiciels libres aux élèves et étudiants et prendre part à la communauté des logiciels libres est une forme d'éducation à la citoyenneté. Cela démontre aussi aux étudiants les avantages d'un modèle basé sur le service public plutôt que celui prôné par les ultralibéraux. Les logiciels libres devraient être utilisés à tous les niveaux de l'École »"

lien vers l'article : http://www.april.org/fr/article-9-bis-du-projet-de-loi-hadopi-non-a-la-transgression-de-la-neutralite-scolaire-et-commercial